SCI YVON L
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 124 k€
SCI YVON L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1992, identifiée par le SIREN 388 377 954. Elle est domiciliée 25 RUE 25 Rue Auguste De Villèle, 97470 Saint-Benoît. SCI YVON L relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THERESE LAOUSSING, gérant.
Fiche d'identité de SCI YVON L
INSEE- Dénomination
- SCI YVON L
- SIREN
- 388 377 954
- SIRET (siège)
- 388 377 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41388377954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 377 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 123 788,6 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 août 1992
- Siège social
- 25 RUE 25 Rue Auguste De Villèle, 97470, Saint-Benoît
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVON L
LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI YVON L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVON L
INSEEÉtablissements de SCI YVON L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97470 Saint-BenoîtSiègeActif
388 377 954 00010 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI YVON L
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI YVON L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVON L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YVON L. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-86.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVON L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVON L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1992
Questions fréquentes sur SCI YVON L
Quel est le numéro SIREN de SCI YVON L ?
Le numéro SIREN de SCI YVON L est 388 377 954. Le SIRET de son siège social est 388 377 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388377954.
Qui dirige SCI YVON L ?
SCI YVON L est dirigée par THERESE LAOUSSING, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVON L ?
Le siège social de SCI YVON L est situé 25 RUE 25 Rue Auguste De Villèle, 97470 Saint-Benoît.
SCI YVON L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVON L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVON L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVON L.
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