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SCI YVONNE

Active
Siren393 486 238Société civile13690 GRAVESONCréée le 17 janvier 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 486 238, SCI YVONNE est une société civile créée le 17 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot le Pavillon, 13690 Graveson. SCI YVONNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICIA QUEFELEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVONNE

Dénomination
SCI YVONNE
SIREN
393 486 238
SIRET (siège)
393 486 238 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57393486238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 486 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
8 LOT LE PAVILLON, 13690, GRAVESON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVONNE

Achats ventes locations rénovations immeubles

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Finances de SCI YVONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YVONNE

GL

GERARD LAGUERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

PP

PATRICK PIERRU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

PQ

PATRICIA QUEFELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

LQ

LAURENCE QUEFELEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI YVONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    393 486 238 00024 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 4110D

  • 78990 ELANCOURTFermé

    393 486 238 00016 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI YVONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YVONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 1993-12-20

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI YVONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?

Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 393 486 238. Le SIRET de son siège social est 393 486 238 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393486238.

Qui dirige SCI YVONNE ?

SCI YVONNE est dirigée par PATRICIA QUEFELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?

Le siège social de SCI YVONNE est situé 8 Lot le Pavillon, 13690 Graveson.

SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.