SCI YVONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI YVONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 996 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 755 Rte de Mereuil Chez M. Joel Masse, 05700 Serres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL MASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YVONNE
INSEE- Dénomination
- SCI YVONNE
- SIREN
- 400 996 393
- SIRET (siège)
- 400 996 393 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41400996393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 996 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 755 RTE DE MEREUIL CHEZ M. JOEL MASSE, 05700, SERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVONNE
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI YVONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVONNE
INSEEÉtablissements de SCI YVONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05700 SERRESSiègeActif
400 996 393 00023 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820A
- 05700 SERRESFermé
400 996 393 00015 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YVONNE
INPIConformité de SCI YVONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14152
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00827
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/13402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI YVONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?
Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 400 996 393. Le SIRET de son siège social est 400 996 393 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400996393.
Qui dirige SCI YVONNE ?
SCI YVONNE est dirigée par JOEL MASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?
Le siège social de SCI YVONNE est situé 755 Rte de Mereuil Chez M. Joel Masse, 05700 Serres.
SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.
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