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SCI YVONNE

Active
Siren400 996 393SCI05700 SERRESCréée le 10 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI YVONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 996 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 755 Rte de Mereuil Chez M. Joel Masse, 05700 Serres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL MASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVONNE

Dénomination
SCI YVONNE
SIREN
400 996 393
SIRET (siège)
400 996 393 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41400996393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 996 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mai 1995
Siège social
755 RTE DE MEREUIL CHEZ M. JOEL MASSE, 05700, SERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVONNE

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI YVONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YVONNE

DM

DENIS MASSE

Autre

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

PM

PHILIPPE MASSE

Autre

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

JM

JOEL MASSE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

JM

JACQUELINE MASSE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI YVONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05700 SERRESSiègeActif

    400 996 393 00023 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820A

  • 05700 SERRESFermé

    400 996 393 00015 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YVONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI YVONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?

Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 400 996 393. Le SIRET de son siège social est 400 996 393 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400996393.

Qui dirige SCI YVONNE ?

SCI YVONNE est dirigée par JOEL MASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?

Le siège social de SCI YVONNE est situé 755 Rte de Mereuil Chez M. Joel Masse, 05700 Serres.

SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.