SCI YVONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 238 722, SCI YVONNE est une SCI créée le 10 mai 2011. Elle est domiciliée 23 rue Louvel et Briere, 14800 Touques. SCI YVONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE RECULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVONNE
INSEE- Dénomination
- SCI YVONNE
- SIREN
- 532 238 722
- SIRET (siège)
- 532 238 722 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51532238722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 238 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2011
- Siège social
- 23 RUE LOUVEL ET BRIERE, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVONNE
Achat gestion administration de tous immeubles
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Finances de SCI YVONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVONNE
INSEEÉtablissements de SCI YVONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
532 238 722 00013 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVONNE
INPIConformité de SCI YVONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal Judiciaire de Lisieux en date du 19 octobre 2026 ordonnant la modification du plan .Mandataire judiciaire : Me Alain Lizé, 11 Place de la Résistance - 14000 CAEN (RG15/16) - N° RG : 15/00016
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire le 20 novembre 2015 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de quinze jours après la parution ; le jugement concerne la SCI, dont les gérants sont Monsieur SAUNIER (Yannick) et Mme RECULARD (Valérie) épouse SAUNIER ; RG 15/00016
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/13402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-19 · RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal Judiciaire de Lisieux en date du 19 octobre 2026 ordonnant la modification du plan .Mandataire judiciaire : Me Alain Lizé, 11 Place de la Résistance - 14000 CAEN (RG15/16) - N° RG : 15/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire le 20 novembre 2015 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de quinze jours après la parution ; le jugement concerne la SCI, dont les gérants sont Monsieur SAUNIER (Yannick) et Mme RECULARD (Valérie) épouse SAUNIER ; RG 15/00016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 10 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI YVONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?
Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 532 238 722. Le SIRET de son siège social est 532 238 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532238722.
Qui dirige SCI YVONNE ?
SCI YVONNE est dirigée par VALERIE RECULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?
Le siège social de SCI YVONNE est situé 23 rue Louvel et Briere, 14800 Touques.
SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?
SCI YVONNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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