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SCI YVONNE

Active
Siren790 917 587SCI69330 MEYZIEUCréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YVONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 790 917 587. Son siège social est situé 13 rue Alexis Petit, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ARTRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVONNE

Dénomination
SCI YVONNE
SIREN
790 917 587
SIRET (siège)
790 917 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77790917587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 917 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2013
Siège social
13 RUE ALEXIS PETIT, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVONNE

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI YVONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVONNE

JA

JEAN ARTRU

Gérant

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

BA

BENEDICTE ARTRU

Gérant

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

AC

ALBERT CHIRADE

Autre

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

JS

JOSEPHINE SCIANDRA

Autre

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI YVONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    790 917 587 00012 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur SCI YVONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?

Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 790 917 587. Le SIRET de son siège social est 790 917 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790917587.

Qui dirige SCI YVONNE ?

SCI YVONNE est dirigée par JEAN ARTRU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?

Le siège social de SCI YVONNE est situé 13 rue Alexis Petit, 69330 Meyzieu.

SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.

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