SCI YVROGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVROGENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 646 952. Elle est domiciliée 40 rue de l’Eglise, 01160 Saint-Martin-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN GENIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVROGENE
INSEE- Dénomination
- SCI YVROGENE
- SIREN
- 511 646 952
- SIRET (siège)
- 511 646 952 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64511646952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 646 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 40 RUE DE L’EGLISE, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVROGENE
Propriété administration gestion et exploitation par bail location de tous biens immobiliers
Finances de SCI YVROGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVROGENE
INSEEÉtablissements de SCI YVROGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif
511 646 952 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVROGENE
INPIComptes annuels de SCI YVROGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVROGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVROGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVROGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YVROGENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVROGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVROGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI YVROGENE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVROGENE ?
Le numéro SIREN de SCI YVROGENE est 511 646 952. Le SIRET de son siège social est 511 646 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511646952.
Qui dirige SCI YVROGENE ?
SCI YVROGENE est dirigée par YVAN GENIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVROGENE ?
Le siège social de SCI YVROGENE est situé 40 rue de l’Eglise, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
SCI YVROGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVROGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVROGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVROGENE.
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