SCI YZAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI YZAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 378 297. Elle est domiciliée 1 rue de la Vallee Gimbrett, 67370 Berstett. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI YZAO
INSEE- Dénomination
- SCI YZAO
- SIREN
- 440 378 297
- SIRET (siège)
- 440 378 297 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440378297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 378 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DE LA VALLEE GIMBRETT, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YZAO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI YZAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YZAO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI YZAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
440 378 297 00012 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YZAO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI YZAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YZAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YZAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YZAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YZAO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YZAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YZAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI YZAO
Quel est le numéro SIREN de SCI YZAO ?
Le numéro SIREN de SCI YZAO est 440 378 297. Le SIRET de son siège social est 440 378 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440378297.
Où se situe le siège social de SCI YZAO ?
Le siège social de SCI YZAO est situé 1 rue de la Vallee Gimbrett, 67370 Berstett.
SCI YZAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YZAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YZAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YZAO.
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