SCI Z IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Z IMMO est une SCI immatriculée le 3 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 045 697. Elle est domiciliée 7 RUE Courrerie, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AISSA ZEGHMAR en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Z IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI Z IMMO
- SIREN
- 938 045 697
- SIRET (siège)
- 938 045 697 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69938045697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 045 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 7 RUE Courrerie, 43000, Le Puy-en-Velay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Z IMMO
La Société a pour objet : - L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la Société. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, y compris l'accord de garanties (à titre occasionnel et dans l'intérêt de la Société, notamment caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers, cautionnement hypothécaire), se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Finances de SCI Z IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Z IMMO
INSEEÉtablissements de SCI Z IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif
938 045 697 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Z IMMO
INPIComptes annuels de SCI Z IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Z IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Z IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Z IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Z IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/13740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Z IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Z IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Z IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI Z IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI Z IMMO est 938 045 697. Le SIRET de son siège social est 938 045 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938045697.
Qui dirige SCI Z IMMO ?
SCI Z IMMO est dirigée par AISSA ZEGHMAR, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Z IMMO ?
Le siège social de SCI Z IMMO est situé 7 RUE Courrerie, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI Z IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Z IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Z IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Z IMMO.
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