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SCI ZAC-PLUS

Active
Siren489 244 418SCI59420 MOUVAUXCréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ZAC-PLUS est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 244 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 All de la Bergerie, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MULLIEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI ZAC-PLUS

Dénomination
SCI ZAC-PLUS
SIREN
489 244 418
SIRET (siège)
489 244 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76489244418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 244 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
69 ALL DE LA BERGERIE, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZAC-PLUS

Acquisition, propriété, et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis directement ou en en qualité de preneur en crédit-bail

Finances de SCI ZAC-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZAC-PLUS

RD

RAPHAELLE DESCAMPS

Associé indéfiniment responsable

SI

STEPHANE INDIVISION MULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MULLIEZ

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZAC-PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    489 244 418 00013 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAC-PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZAC-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAC-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZAC-PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAC-PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZAC-PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAC-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZAC-PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Mulliez, Nicolas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Descamps, nom d'usage : Mulliez, Raphaelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Mulliez, Stéphane ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Descamps, nom d'usage : Mulliez, Raphaelle

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI ZAC-PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAC-PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI ZAC-PLUS est 489 244 418. Le SIRET de son siège social est 489 244 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489244418.

Qui dirige SCI ZAC-PLUS ?

SCI ZAC-PLUS est dirigée par NICOLAS MULLIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAC-PLUS ?

Le siège social de SCI ZAC-PLUS est situé 69 All de la Bergerie, 59420 Mouvaux.

SCI ZAC-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAC-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAC-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAC-PLUS.

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