SCI ZACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 635 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Triangle, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Grégory WAECHTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZACH
INSEE- Dénomination
- SCI ZACH
- SIREN
- 104 635 453
- SIRET (siège)
- 104 635 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15104635453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 635 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2026
- Siège social
- 7 RUE DU TRIANGLE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZACH
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI ZACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ZACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
104 635 453 00012 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZACH
INPIComptes annuels de SCI ZACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZACH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/13809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-02-16
- création
Date d'effet : 06 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI ZACH
Quel est le numéro SIREN de SCI ZACH ?
Le numéro SIREN de SCI ZACH est 104 635 453. Le SIRET de son siège social est 104 635 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15104635453.
Qui dirige SCI ZACH ?
SCI ZACH est dirigée par Grégory WAECHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZACH ?
Le siège social de SCI ZACH est situé 7 rue du Triangle, 67500 Haguenau.
SCI ZACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZACH.
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