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SCI ZACHAPPEL

Active
Siren500 937 982SCI94700 Maisons-AlfortCréée le 05 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI ZACHAPPEL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 937 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Louise Lesieur, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Delphine APPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZACHAPPEL

Dénomination
SCI ZACHAPPEL
SIREN
500 937 982
SIRET (siège)
500 937 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39500937982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 937 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
7 RUE Louise Lesieur, 94700, Maisons-Alfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ZACHAPPEL

Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un parking sis à 87 quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ; la mise à disposition du bien immobilier aux associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ZACHAPPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZACHAPPEL

DA

Delphine APPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2011

MA

Mariette ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LZ

Laurian. Associé : APPEL Delphine. Associé : APPEL Bernard. Associé : ARNAUD Mariette ZACHARIE

Associé gérant · de novembre 2007 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZACHAPPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 Maisons-AlfortSiègeActif

    500 937 982 00014 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZACHAPPEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ZACHAPPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZACHAPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZACHAPPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZACHAPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZACHAPPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZACHAPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZACHAPPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : APPEL Delphine modification le 08 Novembre 2011 Associé : APPEL Bernard modification le 16 Novembre 2007 Associé : ARNAUD Mariette modification le 16 Novembre 2007

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ZACHAPPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ZACHAPPEL ?

Le numéro SIREN de SCI ZACHAPPEL est 500 937 982. Le SIRET de son siège social est 500 937 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500937982.

Qui dirige SCI ZACHAPPEL ?

SCI ZACHAPPEL est dirigée par Delphine APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZACHAPPEL ?

Le siège social de SCI ZACHAPPEL est situé 7 RUE Louise Lesieur, 94700 Maisons-Alfort.

SCI ZACHAPPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZACHAPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZACHAPPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZACHAPPEL.

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