SCI ZACQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI ZACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 572 788. Elle est domiciliée 4 rue d'Accart, 59144 Jenlain. SCI ZACQ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE STELLMASCHEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZACQ
INSEE- Dénomination
- SCI ZACQ
- SIREN
- 444 572 788
- SIRET (siège)
- 444 572 788 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444572788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 572 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- 4 RUE D'ACCART, 59144, JENLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZACQ
Acquisition exploitation et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions et réfection et aménagement de celles existantes
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Finances de SCI ZACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZACQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans
SPORT DEVELOPPEMENT DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI ZACQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59144 JENLAINSiègeActif
444 572 788 00024 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B
- 59530 LE QUESNOYFermé
444 572 788 00016 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZACQ
INPIConformité de SCI ZACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZACQ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/09865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/07540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZACQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ZACQ
Quel est le numéro SIREN de SCI ZACQ ?
Le numéro SIREN de SCI ZACQ est 444 572 788. Le SIRET de son siège social est 444 572 788 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444572788.
Qui dirige SCI ZACQ ?
SCI ZACQ est dirigée par HERVE STELLMASCHEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZACQ ?
Le siège social de SCI ZACQ est situé 4 rue d'Accart, 59144 Jenlain.
SCI ZACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZACQ.
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