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SCI ZACQ

Active
Siren444 572 788SCI59144 JENLAINCréée le 30 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI ZACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 572 788. Elle est domiciliée 4 rue d'Accart, 59144 Jenlain. SCI ZACQ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE STELLMASCHEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZACQ

Dénomination
SCI ZACQ
SIREN
444 572 788
SIRET (siège)
444 572 788 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95444572788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 572 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
4 RUE D'ACCART, 59144, JENLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZACQ

Acquisition exploitation et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions et réfection et aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ZACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZACQ

HS

HERVE STELLMASCHEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

S

SPORT DEVELOPPEMENT DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ZACQ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59144 JENLAINSiègeActif

    444 572 788 00024 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 59530 LE QUESNOYFermé

    444 572 788 00016 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZACQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI ZACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZACQ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/09865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 26 mars 2024 · N° 21/07540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ZACQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ZACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI ZACQ ?

Le numéro SIREN de SCI ZACQ est 444 572 788. Le SIRET de son siège social est 444 572 788 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444572788.

Qui dirige SCI ZACQ ?

SCI ZACQ est dirigée par HERVE STELLMASCHEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZACQ ?

Le siège social de SCI ZACQ est situé 4 rue d'Accart, 59144 Jenlain.

SCI ZACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZACQ.