SCI ZAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 770 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte Nouvelle du Stade l'Arte'Fact, 74500 Evian-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WALEED AL-MUKHAIZIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZAIN
INSEE- Dénomination
- SCI ZAIN
- SIREN
- 790 770 879
- SIRET (siège)
- 790 770 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42790770879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 770 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 4 RTE NOUVELLE DU STADE L'ARTE'FACT, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAIN
Acquisition de tous immeubles, biens, droits et participations immobilières, détention, gestion de ces biens
Finances de SCI ZAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ZAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
790 770 879 00019 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAIN
INPIComptes annuels de SCI ZAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2012-10-18
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI ZAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAIN ?
Le numéro SIREN de SCI ZAIN est 790 770 879. Le SIRET de son siège social est 790 770 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790770879.
Qui dirige SCI ZAIN ?
SCI ZAIN est dirigée par WALEED AL-MUKHAIZIM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAIN ?
Le siège social de SCI ZAIN est situé 4 Rte Nouvelle du Stade l'Arte'Fact, 74500 Evian-les-Bains.
SCI ZAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAIN.
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