SCI ZAINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 973 614, SCI ZAINA est une société civile créée le 16 janvier 2017. Elle est domiciliée 7 Pl de l'Hotel de Ville, 02400 Chateau-Thierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAHOUSSINE OUCHIMOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZAINA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAINA
- SIREN
- 824 973 614
- SIRET (siège)
- 824 973 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95824973614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 973 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAINA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI ZAINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAINA
INSEEÉtablissements de SCI ZAINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
824 973 614 00012 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAINA
INPIComptes annuels de SCI ZAINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAINA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAINA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI ZAINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAINA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAINA est 824 973 614. Le SIRET de son siège social est 824 973 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95824973614.
Qui dirige SCI ZAINA ?
SCI ZAINA est dirigée par LAHOUSSINE OUCHIMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAINA ?
Le siège social de SCI ZAINA est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 02400 Chateau-Thierry.
SCI ZAINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAINA.
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