SCI ZAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 749 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 185 940, SCI ZAMA est une SCI créée le 24 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rle Mosquee Anjouanaise Mtsapere, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ZAIDOU MADI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ZAMA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAMA
- SIREN
- 820 185 940
- SIRET (siège)
- 820 185 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57820185940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 185 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 748 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 5 RLE MOSQUEE ANJOUANAISE MTSAPERE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAMA
L'acquisition et la construction de logements neufs dans le département de Mayotte uniquement. La location nue de ces logements pendant cinq ans au moins à compter de leur achèvement, à des personnes qui en font leur résidence principale.
Finances de SCI ZAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAMA
INSEEÉtablissements de SCI ZAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
820 185 940 00013 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ZAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ZAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAMA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAMA est 820 185 940. Le SIRET de son siège social est 820 185 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57820185940.
Qui dirige SCI ZAMA ?
SCI ZAMA est dirigée par ZAIDOU MADI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAMA ?
Le siège social de SCI ZAMA est situé 5 Rle Mosquee Anjouanaise Mtsapere, 97600 Mamoudzou.
SCI ZAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAMA.
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