SCI ZANONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 493 008, SCI ZANONE est une SCI créée le 5 avril 2016. Elle est domiciliée 1683 Rte de Toulouse, 31380 Villaries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS ZANONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZANONE
INSEE- Dénomination
- SCI ZANONE
- SIREN
- 819 493 008
- SIRET (siège)
- 819 493 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68819493008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 493 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2016
- Siège social
- 1683 RTE DE TOULOUSE, 31380, VILLARIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZANONE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous droits et biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI ZANONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZANONE
INSEEÉtablissements de SCI ZANONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 VILLARIESSiègeActif
819 493 008 00018 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZANONE
INPIComptes annuels de SCI ZANONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZANONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZANONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZANONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZANONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 16/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 95-84.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 95-84.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 95-84.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZANONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZANONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-09
- création
Date d'effet : 05 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI ZANONE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZANONE ?
Le numéro SIREN de SCI ZANONE est 819 493 008. Le SIRET de son siège social est 819 493 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68819493008.
Qui dirige SCI ZANONE ?
SCI ZANONE est dirigée par FRANCIS ZANONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZANONE ?
Le siège social de SCI ZANONE est situé 1683 Rte de Toulouse, 31380 Villaries.
SCI ZANONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZANONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZANONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZANONE.
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