SCI ZAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAOUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2011, identifiée par le SIREN 534 115 977. Elle est domiciliée 97 av du General Leclerc, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DRISS ZAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI ZAOUI
- SIREN
- 534 115 977
- SIRET (siège)
- 534 115 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93534115977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 115 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2011
- Siège social
- 97 AV DU GENERAL LECLERC, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAOUI
Gestion de biens immeubles loués nus
Finances de SCI ZAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAOUI
INSEEÉtablissements de SCI ZAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
534 115 977 00017 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAOUI
INPIComptes annuels de SCI ZAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAOUI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/34217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00217
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Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01166
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03021
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/03674
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03823
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/06219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAOUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-07-26
- création
Date d'effet : 17 août 2011
Questions fréquentes sur SCI ZAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI ZAOUI est 534 115 977. Le SIRET de son siège social est 534 115 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534115977.
Qui dirige SCI ZAOUI ?
SCI ZAOUI est dirigée par DRISS ZAOUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAOUI ?
Le siège social de SCI ZAOUI est situé 97 av du General Leclerc, 72000 Le Mans.
SCI ZAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAOUI.
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