SCI ZAOUIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 002 501, SCI ZAOUIA est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 62 av de la Paix, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED ZAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZAOUIA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAOUIA
- SIREN
- 448 002 501
- SIRET (siège)
- 448 002 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448002501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 002 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 62 AV DE LA PAIX, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAOUIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ZAOUIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAOUIA
INSEEÉtablissements de SCI ZAOUIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif
448 002 501 00014 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAOUIA
INPIComptes annuels de SCI ZAOUIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAOUIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAOUIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAOUIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAOUIA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/37184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAOUIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAOUIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ZAOUIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAOUIA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAOUIA est 448 002 501. Le SIRET de son siège social est 448 002 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448002501.
Qui dirige SCI ZAOUIA ?
SCI ZAOUIA est dirigée par MOHAMED ZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAOUIA ?
Le siège social de SCI ZAOUIA est situé 62 av de la Paix, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.
SCI ZAOUIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAOUIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAOUIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAOUIA.
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