SCI ZAPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ZAPA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 380 884. Elle est domiciliée 31 Che des Peupliers, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE BARBERIS, autre.
Fiche d'identité de SCI ZAPA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAPA
- SIREN
- 841 380 884
- SIRET (siège)
- 841 380 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31841380884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 380 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- 31 CHE DES PEUPLIERS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAPA
L'acquisition par voie d'acquisition échange apport ou autrement, de tous immeubles en vue de leur administration, de leur usage et habitation gratuitement par les personnes titulaires de l'usufruit des parts ou leur exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI ZAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAPA
INSEEÉtablissements de SCI ZAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
841 380 884 00012 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZAPA
INPIConformité de SCI ZAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026019047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026011516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025072598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025064204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02850
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00068
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/06500
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-17
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI ZAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAPA est 841 380 884. Le SIRET de son siège social est 841 380 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31841380884.
Qui dirige SCI ZAPA ?
SCI ZAPA est dirigée par ISABELLE BARBERIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAPA ?
Le siège social de SCI ZAPA est situé 31 Che des Peupliers, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI ZAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPA.
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