SCI ZAPATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAPATA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 357 612. Son siège social est situé 7 rue Denfert Rochereau, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE ZAPATA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZAPATA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAPATA
- SIREN
- 533 357 612
- SIRET (siège)
- 533 357 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533357612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 357 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 7 RUE DENFERT ROCHEREAU, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAPATA
Acquisition, administration et exploitation de ses propres biens immobiliers.
Finances de SCI ZAPATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAPATA
INSEEÉtablissements de SCI ZAPATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
533 357 612 00019 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAPATA
INPIComptes annuels de SCI ZAPATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAPATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAPATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAPATA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 22/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAPATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAPATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ZAPATA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPATA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAPATA est 533 357 612. Le SIRET de son siège social est 533 357 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533357612.
Qui dirige SCI ZAPATA ?
SCI ZAPATA est dirigée par DELPHINE ZAPATA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAPATA ?
Le siège social de SCI ZAPATA est situé 7 rue Denfert Rochereau, 38200 Vienne.
SCI ZAPATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAPATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAPATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPATA.
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