SCI ZAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZAPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 614 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue du Molinel (lille) 141-143, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE QUARREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZAPPA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAPPA
- SIREN
- 421 614 579
- SIRET (siège)
- 421 614 579 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421614579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 614 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 141 RUE DU MOLINEL (LILLE) 141-143, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAPPA
Propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI ZAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ZAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
421 614 579 00017 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAPPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ZAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAPPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ZAPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPPA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAPPA est 421 614 579. Le SIRET de son siège social est 421 614 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421614579.
Qui dirige SCI ZAPPA ?
SCI ZAPPA est dirigée par PATRICE QUARREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAPPA ?
Le siège social de SCI ZAPPA est situé 141 rue du Molinel (lille) 141-143, 59800 Lille.
SCI ZAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPPA.
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