SCI ZAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAPPA est une SCI immatriculée le 15 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 855 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Constituante, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIA MESSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZAPPA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAPPA
- SIREN
- 810 855 288
- SIRET (siège)
- 810 855 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70810855288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 855 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 9 PL DE LA CONSTITUANTE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAPPA
Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion, attribution aux associés des locaux occupés par eux mêmes, disposition des biens dont elle est propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI ZAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAPPA
INSEEÉtablissements de SCI ZAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
810 855 288 00017 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAPPA
INPIComptes annuels de SCI ZAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAPPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-04-02
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI ZAPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPPA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAPPA est 810 855 288. Le SIRET de son siège social est 810 855 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810855288.
Qui dirige SCI ZAPPA ?
SCI ZAPPA est dirigée par OLIVIA MESSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAPPA ?
Le siège social de SCI ZAPPA est situé 9 Pl de la Constituante, 11100 Narbonne.
SCI ZAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPPA.
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