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SCI ZAPS

Active
Siren435 351 218SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 06 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 351 218, SCI ZAPS est une SCI créée le 6 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Trois Maillets, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PERRINE ATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZAPS

Dénomination
SCI ZAPS
SIREN
435 351 218
SIRET (siège)
435 351 218 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76435351218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 351 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2001
Siège social
44 RUE DES TROIS MAILLETS, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ZAPS

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis

Finances de SCI ZAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZAPS

PA

PERRINE ATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

AA

ALEXANDRE ATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Anciens dirigeants (1)

MI

Martine IMBERT, ATHON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2001 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZAPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    435 351 218 00035 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

  • 13005 MARSEILLEFermé

    435 351 218 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 702A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    435 351 218 00027 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ZAPS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ZAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ZAPS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00688

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZAPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ATHON Perrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATHON Perrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATHON Alexandre

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : IMBERT, ATHON Martine ; Associé indéfiniment responsable : ATHON Perrine ; Associé indéfiniment responsable : ATHON Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ZAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPS ?

Le numéro SIREN de SCI ZAPS est 435 351 218. Le SIRET de son siège social est 435 351 218 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435351218.

Qui dirige SCI ZAPS ?

SCI ZAPS est dirigée par PERRINE ATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAPS ?

Le siège social de SCI ZAPS est situé 44 rue des Trois Maillets, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI ZAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPS.

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