SCI ZARAGOZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZARAGOZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 444 172. Elle est domiciliée 4 All des Artisans, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE VIALLE, autre.
Fiche d'identité de SCI ZARAGOZA
INSEE- Dénomination
- SCI ZARAGOZA
- SIREN
- 424 444 172
- SIRET (siège)
- 424 444 172 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424444172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 444 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- 4 ALL DES ARTISANS, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZARAGOZA
Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail. Vente location de tous immeubles terrains et bâtiments affectés à tous usages acquisition d'un terrain sis à GENAS (69) route de Lyon
Finances de SCI ZARAGOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZARAGOZA
INSEEÉtablissements de SCI ZARAGOZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
424 444 172 00029 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
- 69740 GENASFermé
424 444 172 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ZARAGOZA
INPIComptes annuels de SCI ZARAGOZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZARAGOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZARAGOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZARAGOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZARAGOZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-11.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZARAGOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZARAGOZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ZARAGOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZARAGOZA ?
Le numéro SIREN de SCI ZARAGOZA est 424 444 172. Le SIRET de son siège social est 424 444 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424444172.
Qui dirige SCI ZARAGOZA ?
SCI ZARAGOZA est dirigée par CHRISTELLE VIALLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZARAGOZA ?
Le siège social de SCI ZARAGOZA est situé 4 All des Artisans, 69740 Genas.
SCI ZARAGOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZARAGOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZARAGOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZARAGOZA.
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