SCI ZASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 829 367, SCI ZASS est une SCI créée le 9 mars 2010. Elle est domiciliée 522 RUE 522 rue Jules Guesde, 59162 Ostricourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DALILA MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZASS
INSEE- Dénomination
- SCI ZASS
- SIREN
- 520 829 367
- SIRET (siège)
- 520 829 367 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85520829367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 829 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2010
- Siège social
- 522 RUE 522 rue Jules Guesde , 59162, Ostricourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZASS
LOCATION
Finances de SCI ZASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZASS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZASS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59162 OstricourtSiègeActif
520 829 367 00025 · ouvert le 05 novembre 2011 · NAF 6820B
- 59162 OSTRICOURTActif
520 829 367 00017 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZASS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ZASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZASS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : MELLOUL Dalila Associé indéfiniment responsable : BEDDIAF Abdelhamid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI ZASS
Quel est le numéro SIREN de SCI ZASS ?
Le numéro SIREN de SCI ZASS est 520 829 367. Le SIRET de son siège social est 520 829 367 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85520829367.
Qui dirige SCI ZASS ?
SCI ZASS est dirigée par DALILA MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZASS ?
Le siège social de SCI ZASS est situé 522 RUE 522 rue Jules Guesde, 59162 Ostricourt.
SCI ZASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZASS.
Entreprises similaires
Même activité à Ostricourt