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SCI ZATCA

Active
Siren338 962 442SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZATCA est une SCI immatriculée le 15 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 962 442. Elle est domiciliée 30 T rue Garibaldi, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISAAC ZATLAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZATCA

Dénomination
SCI ZATCA
SIREN
338 962 442
SIRET (siège)
338 962 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60338962442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 962 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1986
Siège social
30 T RUE GARIBALDI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZATCA

Acquisition de quelque manière que ce soit de tous biens immobiliers, leur mise en valeur administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, leur aliénation par voie de vente, échange ou apports en société et notamment acquisition de biens immobiliers situés à saint Ouen (93) 30 ter rue Garibaldi.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ZATCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZATCA

IZ

ISAAC ZATLAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

EC

Etienne CAPEILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZATCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    338 962 442 00012 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZATCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZATCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZATCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZATCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZATCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZATCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZATCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZATCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : ZATLAOUI Isaac Claude ; Associé : CAPEILLE Etienne

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI ZATCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZATCA ?

Le numéro SIREN de SCI ZATCA est 338 962 442. Le SIRET de son siège social est 338 962 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60338962442.

Qui dirige SCI ZATCA ?

SCI ZATCA est dirigée par ISAAC ZATLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZATCA ?

Le siège social de SCI ZATCA est situé 30 T rue Garibaldi, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI ZATCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZATCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZATCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZATCA.

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