SCI ZAVAFAUCIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAVAFAUCIGNY est une SCI immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 754 103. Son siège social est situé 129 Che du Creux du Loup, 74930 Pers-Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MODINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZAVAFAUCIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ZAVAFAUCIGNY
- SIREN
- 511 754 103
- SIRET (siège)
- 511 754 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59511754103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 754 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 129 CHE DU CREUX DU LOUP, 74930, PERS-JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAVAFAUCIGNY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ZAVAFAUCIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAVAFAUCIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ZAVAFAUCIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 PERS-JUSSYSiègeActif
511 754 103 00014 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAVAFAUCIGNY
INPIComptes annuels de SCI ZAVAFAUCIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAVAFAUCIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAVAFAUCIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAVAFAUCIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZAVAFAUCIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAVAFAUCIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAVAFAUCIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ZAVAFAUCIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAVAFAUCIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ZAVAFAUCIGNY est 511 754 103. Le SIRET de son siège social est 511 754 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59511754103.
Qui dirige SCI ZAVAFAUCIGNY ?
SCI ZAVAFAUCIGNY est dirigée par SYLVIE MODINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAVAFAUCIGNY ?
Le siège social de SCI ZAVAFAUCIGNY est situé 129 Che du Creux du Loup, 74930 Pers-Jussy.
SCI ZAVAFAUCIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAVAFAUCIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAVAFAUCIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAVAFAUCIGNY.
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