SCI ZAYA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 233 674, SCI ZAYA est une SCI créée le 9 juillet 1996. Elle est domiciliée 9 rue Marceau, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BOGHARI HOCINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZAYA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAYA
- SIREN
- 408 233 674
- SIRET (siège)
- 408 233 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83408233674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 233 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1996
- Siège social
- 9 RUE MARCEAU, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAYA
L'acquisition, la construction et la mise en valeur , l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ZAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAYA
INSEEBOGHARI HOCINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ZAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
408 233 674 00014 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZAYA
INPIConformité de SCI ZAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/13374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 24/04204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ZAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAYA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAYA est 408 233 674. Le SIRET de son siège social est 408 233 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408233674.
Qui dirige SCI ZAYA ?
SCI ZAYA est dirigée par BOGHARI HOCINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAYA ?
Le siège social de SCI ZAYA est situé 9 rue Marceau, 06400 Cannes.
SCI ZAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAYA.
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