SCI ZEBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 549 622, SCI ZEBRA est une SCI créée le 31 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grand'rue Mr Laveine Jacques, 57155 Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES LAVEINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZEBRA
INSEE- Dénomination
- SCI ZEBRA
- SIREN
- 400 549 622
- SIRET (siège)
- 400 549 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400549622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 549 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 28 GRAND'RUE MR LAVEINE JACQUES, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEBRA
L'achat,la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de To tous immeubles bâtis ou non bâtis,biens et droits immobiliers,droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers,ainsi que leur administration et exploitation
Finances de SCI ZEBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEBRA
INSEEÉtablissements de SCI ZEBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
400 549 622 00019 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZEBRA
INPIComptes annuels de SCI ZEBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEBRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02317
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 octobre 2025 · N° J2025000374
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L02188
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L02263
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06920
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00683
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00117
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00497
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00049
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00711
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/07801
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/12337
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/06916
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/09624
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01019
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01018
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01017
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01016
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01015
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01014
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01013
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01012
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01011
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01010
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01009
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01008
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEBRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ZEBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEBRA ?
Le numéro SIREN de SCI ZEBRA est 400 549 622. Le SIRET de son siège social est 400 549 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400549622.
Qui dirige SCI ZEBRA ?
SCI ZEBRA est dirigée par JACQUES LAVEINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEBRA ?
Le siège social de SCI ZEBRA est situé 28 Grand'rue Mr Laveine Jacques, 57155 Marly.
SCI ZEBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEBRA.
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