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SCI ZEBRA

Active
Siren802 976 084SCI21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ZEBRA est une SCI immatriculée le 20 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 976 084. Elle est domiciliée 35 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21470 Brazey-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZEBRA

Dénomination
SCI ZEBRA
SIREN
802 976 084
SIRET (siège)
802 976 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00802976084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 976 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2014
Siège social
35 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZEBRA

Acquisition, administration et gestion par location, occupation, mise à disposition ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ZEBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZEBRA

YB

YOANN BOITEAU

Associé indéfiniment responsable

BB

BAPTISTE BOITEAU

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURENT BOITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ZEBRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    802 976 084 00011 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZEBRA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ZEBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZEBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEBRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZEBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZEBRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOITEAU Laurent, Remi, Jules ; Associé indéfiniment responsable : BOITEAU Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI ZEBRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZEBRA ?

Le numéro SIREN de SCI ZEBRA est 802 976 084. Le SIRET de son siège social est 802 976 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802976084.

Qui dirige SCI ZEBRA ?

SCI ZEBRA est dirigée par LAURENT BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZEBRA ?

Le siège social de SCI ZEBRA est situé 35 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI ZEBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZEBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZEBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEBRA.

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