SCI ZEBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 049 806, SCI ZEBRE est une SCI créée le 24 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Dom les Parcs de Beauvallon 3355 chemin des Mures, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par C.M.L. INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ZEBRE
INSEE- Dénomination
- SCI ZEBRE
- SIREN
- 383 049 806
- SIRET (siège)
- 383 049 806 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383049806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 049 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 2 DOM LES PARCS DE BEAUVALLON 3355 CHEMIN DES MURES, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEBRE
Location immobilière
Finances de SCI ZEBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEBRE
INSEEBODACCC.M.L. INVEST
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Charles-Marie Lucien Jean Laiguede,
Gérant non associé · de octobre 2017 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZEBRE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
383 049 806 00060 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESFermé
383 049 806 00011 · ouvert le 22 mars 1978 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
383 049 806 00029 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 702C
- 61200 ARGENTANFermé
383 049 806 00037 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 702C
- 50000 SAINT-LOFermé
383 049 806 00045 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
383 049 806 00052 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEBRE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ZEBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 février 2026 · N° 2025098522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025044689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEBRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2001-03-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : C.M.L. INVEST, Gérant non associé partant : Laiguede, Charles-Marie Lucien Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-05-04 · Début d'activité : 2001-03-30
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ZEBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEBRE ?
Le numéro SIREN de SCI ZEBRE est 383 049 806. Le SIRET de son siège social est 383 049 806 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383049806.
Qui dirige SCI ZEBRE ?
SCI ZEBRE est dirigée par C.M.L. INVEST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI ZEBRE ?
Le siège social de SCI ZEBRE est situé 2 Dom les Parcs de Beauvallon 3355 chemin des Mures, 83310 Grimaud.
SCI ZEBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEBRE.
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