SCI ZEBULON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI ZEBULON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 317 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Canal Trevenans, 90400 Trevenans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD THIEBAUT-GEORGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZEBULON
INSEE- Dénomination
- SCI ZEBULON
- SIREN
- 380 317 370
- SIRET (siège)
- 380 317 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01380317370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 317 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 48 RUE DU CANAL TREVENANS, 90400, TREVENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEBULON
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ZEBULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEBULON
INSEEÉtablissements de SCI ZEBULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 TREVENANSSiègeActif
380 317 370 00019 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZEBULON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ZEBULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEBULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEBULON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/17087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEBULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZEBULON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ZEBULON
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEBULON ?
Le numéro SIREN de SCI ZEBULON est 380 317 370. Le SIRET de son siège social est 380 317 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380317370.
Qui dirige SCI ZEBULON ?
SCI ZEBULON est dirigée par BERNARD THIEBAUT-GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ZEBULON ?
Le siège social de SCI ZEBULON est situé 48 rue du Canal Trevenans, 90400 Trevenans.
SCI ZEBULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEBULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEBULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEBULON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Trevenans
