SCI ZEBULON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZEBULON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 557 281. Son siège social est situé 11 B rue Dubuc, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES PROMPSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZEBULON
INSEE- Dénomination
- SCI ZEBULON
- SIREN
- 504 557 281
- SIRET (siège)
- 504 557 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504557281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 557 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 11 B RUE DUBUC, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEBULON
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de toute autre forme d'un immeuble acquis, par la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI ZEBULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEBULON
INSEEÉtablissements de SCI ZEBULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
504 557 281 00012 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEBULON
INPIComptes annuels de SCI ZEBULON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEBULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEBULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEBULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEBULON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/17087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEBULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEBULON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI ZEBULON
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEBULON ?
Le numéro SIREN de SCI ZEBULON est 504 557 281. Le SIRET de son siège social est 504 557 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504557281.
Qui dirige SCI ZEBULON ?
SCI ZEBULON est dirigée par YVES PROMPSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEBULON ?
Le siège social de SCI ZEBULON est situé 11 B rue Dubuc, 78120 Rambouillet.
SCI ZEBULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEBULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEBULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEBULON.
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