SCI ZEC 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZEC 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 616 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montalivet, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par HENRY Letulle en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ZEC 4
INSEE- Dénomination
- SCI ZEC 4
- SIREN
- 807 616 412
- SIRET (siège)
- 807 616 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29807616412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 616 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 3 RUE MONTALIVET, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEC 4
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers. Mise à disposition gratuite de ces biens et droits immobiliers au profit des associés, toutes opérations se rapportant à l'objet social.
Finances de SCI ZEC 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEC 4
INSEEÉtablissements de SCI ZEC 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
807 616 412 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ZEC 4
INPIComptes annuels de SCI ZEC 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEC 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEC 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEC 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZEC 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEC 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEC 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ZEC 4
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEC 4 ?
Le numéro SIREN de SCI ZEC 4 est 807 616 412. Le SIRET de son siège social est 807 616 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29807616412.
Qui dirige SCI ZEC 4 ?
SCI ZEC 4 est dirigée par HENRY Letulle, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEC 4 ?
Le siège social de SCI ZEC 4 est situé 3 rue Montalivet, 75008 Paris.
SCI ZEC 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEC 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEC 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEC 4.
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