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SCI ZEGATT

Active
Siren483 585 196SCI84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZEGATT est une SCI immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 585 196. Elle est domiciliée 64 Che de Bel-Air, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE QUESNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZEGATT

Dénomination
SCI ZEGATT
SIREN
483 585 196
SIRET (siège)
483 585 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29483585196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 585 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 2005
Siège social
64 CHE DE BEL-AIR, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZEGATT

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ZEGATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZEGATT

DQ

DOMINIQUE QUESNEL

Gérant

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

LT

LAURENT THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ZEGATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    483 585 196 00015 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ZEGATT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ZEGATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEGATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZEGATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEGATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZEGATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZEGATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZEGATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI ZEGATT

Quel est le numéro SIREN de SCI ZEGATT ?

Le numéro SIREN de SCI ZEGATT est 483 585 196. Le SIRET de son siège social est 483 585 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483585196.

Qui dirige SCI ZEGATT ?

SCI ZEGATT est dirigée par DOMINIQUE QUESNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZEGATT ?

Le siège social de SCI ZEGATT est situé 64 Che de Bel-Air, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SCI ZEGATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZEGATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZEGATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEGATT.

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