SCI ZEITOUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ZEITOUN est une SCI immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 323 498. Elle est domiciliée 6 rue de la villa Marliere, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. SCI ZEITOUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY ZEITOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZEITOUN
INSEE- Dénomination
- SCI ZEITOUN
- SIREN
- 799 323 498
- SIRET (siège)
- 799 323 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41799323498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 323 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 6 RUE DE LA VILLA MARLIERE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEITOUN
ACQUISITION VENTE D IMMEUBLES PRETS BAUX INVESTISSEMENTS PLACEMENTS TANT MOBILIES QU'IMMOBILIERS
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Finances de SCI ZEITOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEITOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ZEITOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
799 323 498 00011 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEITOUN
INPIConformité de SCI ZEITOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEITOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEITOUN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/82185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13919
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006657
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006649
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005125
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005938
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEITOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZEITOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-30
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ZEITOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEITOUN ?
Le numéro SIREN de SCI ZEITOUN est 799 323 498. Le SIRET de son siège social est 799 323 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799323498.
Qui dirige SCI ZEITOUN ?
SCI ZEITOUN est dirigée par THIERRY ZEITOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEITOUN ?
Le siège social de SCI ZEITOUN est situé 6 rue de la villa Marliere, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI ZEITOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEITOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEITOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEITOUN.
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