SCI ZEKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 034 580, SCI ZEKA est une SCI créée le 14 avril 2008. Son siège social est situé 13 rue du Berfang, 57730 Folschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERDOGAN KABAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZEKA
INSEE- Dénomination
- SCI ZEKA
- SIREN
- 502 034 580
- SIRET (siège)
- 502 034 580 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78502034580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 034 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 13 RUE DU BERFANG, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEKA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ZEKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEKA
INSEEÉtablissements de SCI ZEKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif
502 034 580 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEKA
INPIComptes annuels de SCI ZEKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEKA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant, associé : KABAN (Erdogan)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant, associé : KABAN (Erdogan)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ZEKA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEKA ?
Le numéro SIREN de SCI ZEKA est 502 034 580. Le SIRET de son siège social est 502 034 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502034580.
Qui dirige SCI ZEKA ?
SCI ZEKA est dirigée par ERDOGAN KABAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEKA ?
Le siège social de SCI ZEKA est situé 13 rue du Berfang, 57730 Folschviller.
SCI ZEKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEKA.
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