SCI ZELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZELIE est une SCI immatriculée le 25 août 1986 sous le numéro SIREN 338 584 980. Elle est domiciliée 9 rue Jean Jaures, 32500 Fleurance. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COURS-DARNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZELIE
INSEE- Dénomination
- SCI ZELIE
- SIREN
- 338 584 980
- SIRET (siège)
- 338 584 980 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52338584980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 584 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1986
- Siège social
- 9 RUE JEAN JAURES, 32500, FLEURANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZELIE
La société a pour objet directement ou indirectement, en France et dans tous pays : - L'acquisition, l'aménagement, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel. - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières susvisées. - L'édification de toute construction à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation. - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis et de tous autres dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. Eventuellement, la vente desdits immeubles. - L'acquisition, la propriété et l'utilisation par tous moyens de tous biens mobiliers. Eventuellement la vente desdits biens mobiliers, - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation en vue de leur exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités. - Les prises de participation dans toutes sociétés, la gestion de tous portefeuilles, titres et valeurs mobilières - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliances, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique ou autrement. - Et généralement, toutes opérations quelconques, notamment financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes nécessaires à leur réalisation, A LA CONDITION DE NE PAS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DUDIT OBJET SOCIAL.
Finances de SCI ZELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZELIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZELIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32500 FLEURANCESiègeActif
338 584 980 00027 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820A
- 32500 FLEURANCEFermé
338 584 980 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ZELIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ZELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZELIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/55038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/02161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZELIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURS-DARNE Arielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURS-DARNE Sandrine ; Gérant : COURS-DARNE Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : COURS-DARNE Jean-Pierre Gérant : COUR-DARNE Micheline, Claudette, Geneviève né(e) CROISSANT
- création
Date d'effet : 25 août 1986
Questions fréquentes sur SCI ZELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZELIE ?
Le numéro SIREN de SCI ZELIE est 338 584 980. Le SIRET de son siège social est 338 584 980 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338584980.
Qui dirige SCI ZELIE ?
SCI ZELIE est dirigée par JEAN-PIERRE COURS-DARNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZELIE ?
Le siège social de SCI ZELIE est situé 9 rue Jean Jaures, 32500 Fleurance.
SCI ZELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZELIE.
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