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SCI ZELLER

Active
Siren437 538 036SCI67800 HOENHEIMCréée le 10 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
192 k€

SCI ZELLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 437 538 036. Son siège social est situé 3 rue de l'Electricite, 67800 Hoenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE MUNCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZELLER

Dénomination
SCI ZELLER
SIREN
437 538 036
SIRET (siège)
437 538 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32437538036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 538 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
3 RUE DE L'ELECTRICITE, 67800, HOENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZELLER

Propriété acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers qui lui seront apportés ou qu'elle aura acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ZELLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZELLER

CM

CLAIRE MUNCH

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

CZ

CATHERINE ZELLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

PZ

PATRICK ZELLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

JZ

JEAN ZELLER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ZELLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 HOENHEIMSiègeActif

    437 538 036 00017 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZELLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI ZELLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZELLER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01110

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01484

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01039

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04656

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04652

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04646

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04645

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04643

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04642

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02688

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ZELLER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI ZELLER

Quel est le numéro SIREN de SCI ZELLER ?

Le numéro SIREN de SCI ZELLER est 437 538 036. Le SIRET de son siège social est 437 538 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437538036.

Qui dirige SCI ZELLER ?

SCI ZELLER est dirigée par CLAIRE MUNCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZELLER ?

Le siège social de SCI ZELLER est situé 3 rue de l'Electricite, 67800 Hoenheim.

SCI ZELLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZELLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZELLER.

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