SCI ZENITH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZENITH est une société civile immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 760 099. Son siège social est situé 16 rue de Sounely, 63170 Perignat-les-Sarlieve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMONDE BASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZENITH
INSEE- Dénomination
- SCI ZENITH
- SIREN
- 449 760 099
- SIRET (siège)
- 449 760 099 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449760099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 760 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2003
- Siège social
- 16 RUE DE SOUNELY, 63170, PERIGNAT-LES-SARLIEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZENITH
la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition et la gestion de tous portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placements
Finances de SCI ZENITH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZENITH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZENITH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVESiègeActif
449 760 099 00027 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
449 760 099 00019 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZENITH
INPIComptes annuels de SCI ZENITH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZENITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZENITH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZENITH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZENITH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 20/01250
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05016
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04491
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04492
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00799
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00951
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Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00029
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Décision du 01 février 2023 · N° 20/08854
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Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-15.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-15.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-22.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-17.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZENITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZENITH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAY Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSARD Raymonde
- création
Date d'effet : 26 août 2003
Questions fréquentes sur SCI ZENITH
Quel est le numéro SIREN de SCI ZENITH ?
Le numéro SIREN de SCI ZENITH est 449 760 099. Le SIRET de son siège social est 449 760 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449760099.
Qui dirige SCI ZENITH ?
SCI ZENITH est dirigée par RAYMONDE BASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZENITH ?
Le siège social de SCI ZENITH est situé 16 rue de Sounely, 63170 Perignat-les-Sarlieve.
SCI ZENITH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZENITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZENITH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZENITH.
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