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SCI ZERA

Active
Siren478 715 360SCI66000 PERPIGNANCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZERA est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 715 360. Elle est domiciliée 104 Rte du Moulin-d'Orles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED ZELLAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ZERA

Dénomination
SCI ZERA
SIREN
478 715 360
SIRET (siège)
478 715 360 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79478715360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 715 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
104 RTE DU MOULIN-D'ORLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZERA

ACQUISITION ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ZERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZERA

RA

RATIBA AINOUSSI

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

MZ

MOHAMED ZELLAL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ZERA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    478 715 360 00028 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 66430 BOMPASFermé

    478 715 360 00010 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ZERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ZERA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZERA ?

Le numéro SIREN de SCI ZERA est 478 715 360. Le SIRET de son siège social est 478 715 360 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478715360.

Qui dirige SCI ZERA ?

SCI ZERA est dirigée par MOHAMED ZELLAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZERA ?

Le siège social de SCI ZERA est situé 104 Rte du Moulin-d'Orles, 66000 Perpignan.

SCI ZERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERA.

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