SCI ZERMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 041 941, SCI ZERMATI est une société civile créée le 30 novembre 2016. Elle est domiciliée 1 rue de la Fontaine, 19330 Favars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE ZERMATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZERMATI
INSEE- Dénomination
- SCI ZERMATI
- SIREN
- 824 041 941
- SIRET (siège)
- 824 041 941 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR34824041941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 041 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 1 RUE DE LA FONTAINE, 19330, FAVARS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZERMATI
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ZERMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZERMATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI ZERMATI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19330 FAVARSSiègeActif
824 041 941 00033 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
824 041 941 00017 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
824 041 941 00025 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZERMATI
INPIComptes annuels de SCI ZERMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZERMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERMATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZERMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZERMATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculée le 2023-04-28 · Début d'activité : 2023-04-24
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ZERMATI
Quel est le numéro SIREN de SCI ZERMATI ?
Le numéro SIREN de SCI ZERMATI est 824 041 941. Le SIRET de son siège social est 824 041 941 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824041941.
Qui dirige SCI ZERMATI ?
SCI ZERMATI est dirigée par JEAN-PHILIPPE ZERMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZERMATI ?
Le siège social de SCI ZERMATI est situé 1 rue de la Fontaine, 19330 Favars.
SCI ZERMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZERMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZERMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERMATI.
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