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SCI ZERMATT

Active
Siren422 991 877SCI83560 LA VERDIERECréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ZERMATT est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 991 877. Son siège social est situé LE PIGEONNIER la Verdière, 83560 La Verdiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE CRISTOL BARTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZERMATT

Dénomination
SCI ZERMATT
SIREN
422 991 877
SIRET (siège)
422 991 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12422991877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 991 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1999
Siège social
LE PIGEONNIER la Verdière, 83560, LA VERDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZERMATT

Acquisition - vente et gestion de biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI ZERMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZERMATT

SC

STEPHANE CRISTOL BARTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ZERMATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 LA VERDIERESiègeActif

    422 991 877 00016 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ZERMATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZERMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZERMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERMATT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZERMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZERMATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI ZERMATT

Quel est le numéro SIREN de SCI ZERMATT ?

Le numéro SIREN de SCI ZERMATT est 422 991 877. Le SIRET de son siège social est 422 991 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422991877.

Qui dirige SCI ZERMATT ?

SCI ZERMATT est dirigée par STEPHANE CRISTOL BARTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ZERMATT ?

Le siège social de SCI ZERMATT est situé LE PIGEONNIER la Verdière, 83560 La Verdiere.

SCI ZERMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZERMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZERMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERMATT.

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