SCI ZERR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 139 889, SCI ZERR est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée 3 rue du Mont Sainte Odile, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE KAYSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZERR
INSEE- Dénomination
- SCI ZERR
- SIREN
- 440 139 889
- SIRET (siège)
- 440 139 889 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440139889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 139 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- 3 RUE DU MONT SAINTE ODILE, 67220, VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZERR
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SCI ZERR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZERR
INSEEÉtablissements de SCI ZERR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
440 139 889 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZERR
INPIComptes annuels de SCI ZERR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZERR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 87-44.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZERR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZERR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ZERR
Quel est le numéro SIREN de SCI ZERR ?
Le numéro SIREN de SCI ZERR est 440 139 889. Le SIRET de son siège social est 440 139 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440139889.
Qui dirige SCI ZERR ?
SCI ZERR est dirigée par VERONIQUE KAYSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZERR ?
Le siège social de SCI ZERR est situé 3 rue du Mont Sainte Odile, 67220 Ville.
SCI ZERR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZERR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZERR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERR.
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