SCI ZERROUKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZERROUKI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 759 864. Elle est domiciliée 430 rue Cateline, 27210 Saint-Maclou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY ZERROUKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZERROUKI
INSEE- Dénomination
- SCI ZERROUKI
- SIREN
- 824 759 864
- SIRET (siège)
- 824 759 864 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15824759864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 759 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 430 RUE CATELINE, 27210, SAINT-MACLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZERROUKI
Location de terrrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ZERROUKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZERROUKI
INSEEÉtablissements de SCI ZERROUKI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 SAINT-MACLOUSiègeActif
824 759 864 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZERROUKI
INPIComptes annuels de SCI ZERROUKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERROUKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZERROUKI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERROUKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERROUKI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/15120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025056025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/09560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023019626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/06107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZERROUKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZERROUKI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI ZERROUKI
Quel est le numéro SIREN de SCI ZERROUKI ?
Le numéro SIREN de SCI ZERROUKI est 824 759 864. Le SIRET de son siège social est 824 759 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15824759864.
Qui dirige SCI ZERROUKI ?
SCI ZERROUKI est dirigée par TONY ZERROUKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZERROUKI ?
Le siège social de SCI ZERROUKI est situé 430 rue Cateline, 27210 Saint-Maclou.
SCI ZERROUKI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZERROUKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZERROUKI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERROUKI.
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