SCI ZETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZETA est une SCI immatriculée le 7 août 2008 sous le numéro SIREN 428 560 056. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin du Milieu Quartier du Camp, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MAZOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZETA
INSEE- Dénomination
- SCI ZETA
- SIREN
- 428 560 056
- SIRET (siège)
- 428 560 056 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82428560056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 560 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2008
- Siège social
- CHE chemin du Milieu Quartier du Camp, 84300, Cavaillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZETA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un terrain avec entrepôt sis à Cavaillon Quartier du Camp.
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Finances de SCI ZETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ZETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CavaillonSiègeActif
428 560 056 00023 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
428 560 056 00015 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZETA
INPIComptes annuels de SCI ZETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/13961
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZETA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2008
Questions fréquentes sur SCI ZETA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZETA ?
Le numéro SIREN de SCI ZETA est 428 560 056. Le SIRET de son siège social est 428 560 056 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428560056.
Qui dirige SCI ZETA ?
SCI ZETA est dirigée par STEPHANE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZETA ?
Le siège social de SCI ZETA est situé CHE chemin du Milieu Quartier du Camp, 84300 Cavaillon.
SCI ZETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZETA.
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