SCI ZETA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ZETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 452 759 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Chevallerie, 53250 Couptrain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY REIGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZETA
INSEE- Dénomination
- SCI ZETA
- SIREN
- 452 759 483
- SIRET (siège)
- 452 759 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71452759483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 759 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 33 RUE DE LA CHEVALLERIE, 53250, COUPTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZETA
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT...
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Finances de SCI ZETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ZETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53250 COUPTRAINSiègeActif
452 759 483 00012 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZETA
INPIConformité de SCI ZETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00558
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04854
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001790
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/13961
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01119
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06619
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Décision du 20 août 2024 · N° 24/00620
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/02385
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Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ZETA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZETA ?
Le numéro SIREN de SCI ZETA est 452 759 483. Le SIRET de son siège social est 452 759 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452759483.
Qui dirige SCI ZETA ?
SCI ZETA est dirigée par THIERRY REIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZETA ?
Le siège social de SCI ZETA est situé 33 rue de la Chevallerie, 53250 Couptrain.
SCI ZETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZETA.
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