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SCI ZEUSBAT

Active
Siren914 621 461SCI31330 MERVILLECréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZEUSBAT est une SCI immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 621 461. Elle est domiciliée 6 rue de Savoie Zac Dite de la Patte d'Oie, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU DESBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZEUSBAT

Dénomination
SCI ZEUSBAT
SIREN
914 621 461
SIRET (siège)
914 621 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78914621461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 621 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
6 RUE DE SAVOIE ZAC DITE DE LA PATTE D'OIE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZEUSBAT

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et la gestion par location ou autrement du bien immobilier, et de tous immeubles et biens immobiliers, qu'ils soient à usage personnel ou professionnel, qu'il soit industriel, commercial ou de service, et de tous autres biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ZEUSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZEUSBAT

MD

MATHIEU DESBAT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

CP

CYRIL PAES NAVARRO

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

S

SAS CPMD

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ZEUSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    914 621 461 00013 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZEUSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZEUSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEUSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZEUSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEUSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZEUSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZEUSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZEUSBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI ZEUSBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ZEUSBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ZEUSBAT est 914 621 461. Le SIRET de son siège social est 914 621 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914621461.

Qui dirige SCI ZEUSBAT ?

SCI ZEUSBAT est dirigée par MATHIEU DESBAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZEUSBAT ?

Le siège social de SCI ZEUSBAT est situé 6 rue de Savoie Zac Dite de la Patte d'Oie, 31330 Merville.

SCI ZEUSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZEUSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZEUSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEUSBAT.

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