SCI ZIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 586 163, SCI ZIANE est une SCI créée le 20 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Arthur Lamendin, 62590 Oignies. SCI ZIANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Rabah ZIANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZIANE
INSEE- Dénomination
- SCI ZIANE
- SIREN
- 977 586 163
- SIRET (siège)
- 977 586 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70977586163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 586 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 11 RUE Arthur Lamendin, 62590, Oignies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZIANE
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte
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Finances de SCI ZIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZIANE
INSEEÉtablissements de SCI ZIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62590 OigniesSiègeActif
977 586 163 00015 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZIANE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ZIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZIANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/15801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/09395
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01861
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 mars 2011 · N° 09/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-85.834
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-85.143
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Aucune mention de SCI ZIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-07
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI ZIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZIANE ?
Le numéro SIREN de SCI ZIANE est 977 586 163. Le SIRET de son siège social est 977 586 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70977586163.
Qui dirige SCI ZIANE ?
SCI ZIANE est dirigée par Rabah ZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZIANE ?
Le siège social de SCI ZIANE est situé 11 RUE Arthur Lamendin, 62590 Oignies.
SCI ZIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZIANE.
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