SCI ZIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZIANI est une SCI immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 655 375. Son siège social est situé 13 rue Marcel Paul, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORAD ZIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZIANI
INSEE- Dénomination
- SCI ZIANI
- SIREN
- 487 655 375
- SIRET (siège)
- 487 655 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12487655375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 655 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- 13 RUE MARCEL PAUL, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZIANI
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, Loation ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI ZIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZIANI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
487 655 375 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZIANI
INPIComptes annuels de SCI ZIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZIANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZIANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIANI Morad
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ZIANI
Quel est le numéro SIREN de SCI ZIANI ?
Le numéro SIREN de SCI ZIANI est 487 655 375. Le SIRET de son siège social est 487 655 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12487655375.
Qui dirige SCI ZIANI ?
SCI ZIANI est dirigée par MORAD ZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZIANI ?
Le siège social de SCI ZIANI est situé 13 rue Marcel Paul, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI ZIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZIANI.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Etienne-du-Rouvray
- 200676800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- APRILE MICHELE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- AZARIO YOLANDE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- CARON JEAN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- CID IMMOBILIER76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- CRIVELLI DANIEL76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- DELVOI76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- DUPIN JACQUES76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- LALOUETTE XAVIERE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- LANGLOIS ALAIN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
